Papiers combien de temps les garder?

Publié le par Les Péripéties de Marie

Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie

Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans

Avertissements du percepteur : 5 ans

Baux de location : 5 ans après le départ du logement

Bons de garantie : pendant leur durée

Bulletins de paie de vos employés : 5 ans

Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite

Certificat de ramonage : 1 an

Certificat de travail : jusqu'à la retraite

Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins

Contrat de mariage : toute la vie

Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation

Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans

Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans

Décompte de Sécurité sociale : 2 ans

Devis : jusqu'à l'établissement de la facture

Diplômes : toute la vie

Divorce (jugement de divorce) : toute la vie

Donation(actes) : toute la vie

Dossiers médicaux : toute la vie

Dossiers scolaires : pendant la durée des études

Engagements de location : pendant toute la durée de la location

État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

Factures EDF-GDF : 5 ans

Factures de téléphone : 1 an

Factures d'eau : 2 ans

Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.

Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets

Factures de transporteurs : 1 an

Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie

Livret de famille : toute la vie

Livret militaire : toute la vie

Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois

Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie

Polices d'assurances : jusqu'à résiliation

Preuves de paiement des impôts : 4 ans

Quittances de fermage : 5 ans

Quittances de loyer : 5 ans

Quittances de primes d'assurances : 5 ans

Redevance télévision : 3 ans

Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire

Relevés de CCP : 10 ans

Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie

Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans

Talons de mandats et virements : 2 ans

Testament : toute la vie.

Publié dans "ça peut servir"

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